Vie municipale : information concernant les CR de réunion du conseil municipal.
Le compte rendu de conseil municipal
Après la réunion pour laquelle il a été rédigé, le compte-rendu est ensuite arrêté par l’organe
délibérant au commencement de la séance suivante.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté par l’organe délibérant, le
procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site
internet de la collectivité, lorsqu’il existe, et un exemplaire est conservé dans le registre des
délibérations.
Il peut donc s’écouler un certain temps entre une réunion et l’information s’y rapportant.
Procès verbal de réunion du conseil municipal du 12 juillet 2023.
Liste des délibérations examinées en conseil municipal le 12 juillet 2023.
Délibérations prises en conseil municipal du 9 juin 2023
Délibérations examinées en séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Délibérations examinées en séance du conseil municipal du 11 Mai 2023
Délibérations examinées en séance du conseil municipal du 12 Avril 2023
Délibérations prises en séance du conseil municipal du 29 mars 2023
Délibérations prises en séance du conseil municipal du 13 janvier 2023
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal de 13 janvier 2023
Procès verbal du 29 septembre 2022 approuvé le 18 octobre 2022
Délibérations prise en séance du conseil municipal du 18 octobre 2022
Liste des délibérations prises le 18 octobre 2022
Liste des délibérations prises le 29 septembre 2022
Délibérations prises en séance du conseil municipal du 29 septembre 2022
Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2022
Délibérations du 19 juillet 2022
Délibération du 8 juin 2022
Compte Rendu des conseils municipaaux 2022
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